Déposée le 29 décembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUDIPAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURO DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-07 du 18 février 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUDIPAT domicilié(e) 3, rue de l'Humilité - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 568 985 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque EURO DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93499294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUDIPAT, Société par actions simplifiée - 3, rue de l'Humilité - 69003 - LYON - France - SIREN 500568985
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Inscription le 29 octobre 2001 - Changement d'adresse n°333831 - Publication au BOPI 2001-10-29
Renouvellement avec limitation le 23 décembre 2003 n°2255209 - Publication au BOPI 2003-12-23
Inscription le 21 avril 2004 - Changement d'adresse n°391226 - Publication au BOPI 2004-04-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15
Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07
Inscription le 7 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612641 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-07
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2013 n°2546434 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2013-12-18
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, riz, sucre, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) épices ; glaces à rafraichir. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et de jus de fruits ; sirop et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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